Mickaël d’Allende
Partner
Practice areas
Career:
- Bar admission: 2005
- Holds a Doctorate in Law from the University of Paris II (Panthéon-Assas), a Magistère-DJCE (equivalent to a masters in Business Law) and a Masters degree from Montpellier, as well as specialization certifications in Labor Law, Social Security Law and Social Protection Law
- Partner at ADVANT Altana (2014)
- Lecturer at Paris II and Montpellier I Universities
Areas of expertise:
- Employment Law
- Renewable Energies
- Cyber security
Pratice areas:
- advises, assists and defends clients in all aspects of employment law, including dismissals, labour relations, restructuring, in an international context and employee savings plans
- has extensive experience handling issues associated with working hours (Sunday working, paid leave) and employment conditions (health & safety, employee appraisals, whistleblowing systems, codes of ethics and CSR)
- particularly recognized for his expertise in supplemental social protection (insurance and pensions) and URSSAF audits and disputes.
Languages:
- French
- English
Distinctions:
- Best Lawyers – recognized since 2021 (Labor and Employment Law)
- Legal 500 EMEA 2023 – Employment – Tier 3
- Who’s Who Legal 2023 – National Leader – France – Labour & Employment
- Option Droit & Affaires 2023 – Restructuring : PSE et contentieux collectifs afférents – 2 étoiles
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité : Sinistres et contentieux des assurances – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Négociations collectives et relations sociales – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Contentieux individuel à risques – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Restructurations, plans sociaux et contentieux associés – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Gestion sociale des M&A et audits sociaux – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Protection sociale complémentaire – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Représentation des dirigeants – Pratique réputée
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Mobilité et expatriation – Pratique réputée
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Rémunération collective et individuelle – Pratique réputée
- lauréat des Plumes de l’économie et du droit 2018
- “Lauréat 2020: Le Prix du Livre Social” pour son ouvrage « Stratégie d’entreprise et Droit du travail», Wolters Kluwers 2019
Associations:
- Member of Avosial
- Laboratory of social law – Paris II university (Panthéon-Assas)
- Member of the scientific committee of the “Planète Sociale” think tank
- Member of the lawyers strategic committee at “Lefebvre Dalloz”.
Vidéos:
- “Dans quel cadre le CSE peut-il recourir à des experts ?”, LexInside, Le Monde du Droit, June 2023
- Fil Rouge #2 : Les impacts de la loi Climat – résilience sur le droit social
- « Les instances transnationales de représentation du personnel » – Capsule N° 5, Planète Social, May 2022
Publications:
Books
- « L’avocat face à l’évolution du droit social», éd. Lefebvre Dalloz, December 2022 (ouvrage collectif)
- « L’unité économique et sociale », éd. Lexis Nexis, December 2022 (ouvrage collectif)
- « Le groupe en droit du travail », éd. Lexis Nexis, November 2021 (ouvrage collectif)
- « Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ? », éd. Bruylant, 2021, (700 pages – ouvrage collectif)
- « Guide de la rupture du contrat de travail », Lexis Nexis, January 2021, (collective book)
- « Corporate strategy and employment law », Wolters Kluwer, October 2019 (2 nd edition)
- « Droit et pratique du comité social et économique », 2020, coll. Travaux, éd. LexisNexis (ouvrage collectif)
- « Stratégie d’entreprise & droit du travail », Lamy, collection Lamy Axe Droit, January 2017, 410 pages
- « La loi Travail » – LexisNexis, December 2016 (252 pages – ouvrage collectif)
- « Loi Macron. Ce qui change en pratique » – Editions législatives, November 2015 (260 pages – ouvrage collectif)
- « La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire », LexisNexis, May 2015, 350 pages
- « Le contrôle Urssaf en pratique » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, September 2014, 254 pages
- « La protection sociale complémentaire d’entreprise » (Companies’ Supplemental social protection) – Lamy, Lamy Axe Droit collection, April 2012, 352 pages
SPECIALIST REVIEWS
- «La semaine de 4 jours : entre réflexions et précautions», JCP / la semaine juridique – édition sociale n° 16-17, avril 2023, LexisNexis
- «Les nouvelles dispositions applicables aux salariés dans le cadre du plan de lutte contre l’épidémie de Covid19 », La Semaine du Droit, édition générale N° 38, September 2021, LexisNexis
- «Le dialogue social est un outil de compétitivité stratégique», Predictice blog, November 2020
- «L’impact en droit français de la Directive no 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants», L’Observateur de Bruxelles, April 2020
- Droit du travail et stratégie de l’entreprise, JCP / La Semaine Juridique – Edition sociale n° 6-7. 11 February 2020 – LexisNexis
- «Comité de groupe – Mise en place d’un comité de groupe en cas d’immixtion de la société holding dans la gestion des filiales», La Semaine Juridique Social n° 1-2, 14 January 2020, 1006
- «La Concurrence incite à mettre les RH au service de la stratégie globale», Entreprise & Carrières – n°1462 du 6 au 12 January 2020
- La « sécurisation » du recours au travail dominical dans le secteur de l’ameublement, La Semaine Juridique – Edition sociale n° 50. 18 December 2018 – LexisNexis
- Travail de nuit : preuve du trouble résultant de la violation des dispositions légales, La Semaine Juridique – Edition sociale n° 27. 10 July 2018 – LexisNexis
- « Conseil d’entreprise : Pari gagnant ? », Actualitésdudroit.fr, 25 January 2018
- « L’innovation juridique, stratégie d’avenir des avocats d’affaires », lesEchos.fr, le 15 January 2018
- « Economie collaborative et droit du travail : les liaisons dangereuses ? », Telecom ParisTech, October 2017
- « Application des clauses de désignation, La Semaine Juridique – Edition sociale du 18/10/2016, n° 1355
- « Travail de nuit : quelques changements dans la continuité, La Semaine Juridique – Edition sociale du 06/09/2016, n° 1297
- « Entre travail dominical, fermeture par arrêté préfectoral et fêtes légales – note sous Cass. soc., 11 mai 2016 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/07/2016, n° 1239
- « Les avantages prévus par un usage d’entreprise et les dispositions conventionnelles qui ont le même objet ne se cumulent pas – note sous Cass. soc., 4 nov. 2015 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 19/01/2016, n° 1014
- « Réforme des dérogations au repos dominical – La Semaine Juridique – Edition sociale du 15/09/2015, n° 1318 (numéro dédié à la loi « Macron »)
- « Conditions de maintien de la garantie décès – note sous Cass 2e civ., 11 déc. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 17/03/2015, n° 1092
- « La passion étouffante du droit pour le travail, Les Echos Le Cercle – 16/03/2015
- « Evaluation du préjudice subi à la suite d’un licenciement effectué sur la base d’une autorisation par la suite annulée – note sous Cass. soc., 29 sept. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 09/12/2014, n° 1475
- « Congés d’adoption et discrimination à raison du sexe – note sous Cass. 2e civ., 9 oct. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 02/12/2014, n° 1465
- « La Cour de cassation insensible aux parfums de la nuit – note sous Cass. soc., 24 sept. 2014 – La Semaine juridique – Edition générale du 03/11/2014, n° 1151
- « Dérogation au repos dominical par voie d’arrêté préfectoral – note sous Cass. crim., April 8, 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 16/09/2014, n° 1351
- « Un contrôle Urssaf, ça se prépare – Le Parisien Economie – 15/09/2014, p. 17
- « Assouplir en simplifiant – Controverse sur le travail dominical” (Flexibility through simplification – Sunday working controversy) – Revue de Droit du travail – November 2013, p. 678 et seq.
- « Entre annualisation, heures supplémentaires et travail dissimulé” (Annual working hours, overtime and undeclared work) – Cass. soc. note, 24 April 2013 – La Semaine Juridique – Employment issue of 24/09/2013, no. 1374
- “La faute inexcusable, cause nécessaire de la maladie professionnelle” (Inexcusable conduct, the prerequisite for occupational disease) – Cass. soc. note, 4 April 2013 – La Semaine Juridique – employment issue of 03/09/2013, no. 1341
- “Ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles = fourniture d’un travail effectif” (Unable to attend to personal business = actual provision of work) – Cass. soc. note, 20 February 2013 – La Semaine Juridique – employment issue of 02/07/2013, no. 1280
- “Conditions d’attribution d’une indemnité complémentaire” (Conditions for allocation of a supplemental allowance) – Cass. soc. note, 6 February 2013 – La Semaine Juridique – employment issue of 30/04/2013, no. 1195
- “Contestation de la légalité d’un arrêté préfectoral de fermeture” (Challenging a prefectoral closure order) – Cass. soc. note 17 October 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 05/02/2013, no. 1068
- “Interdiction du travail dominical et pouvoirs de l’inspecteur du travail” (Prohibition of Sunday working and powers of the labour inspectorate) – Cass. soc. note 12 December 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 05/02/2013, no. 1067
- “Respect du repos dominical dans les commerces de détail alimentaire” (Complying with Sunday working prohibition in the food retail sector) – Cass. soc. note 30 May 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 04/09/2012, no. 1358
- “Jours fériés : additions conventionnelles aux dispositions légales” (Public holidays: collective bargaining agreement supplements to the legal provisions) – Cass. soc. note 21 March 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 26/06/2012, no. 1284
- « La protection sociale complémentaire d’entreprise » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, April 2012, 352 pages
- “La subvention de fonctionnement ne précède pas la création du comité” (The operating subsidy may not predate the founding of the committee) – Cass. soc. note 27 March 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 19/06/2012, no. 1275
- “CMU-C et répétition de l’indu” (CMU-C and the recovery of undue payments) – Cass. civ. note 2, 15 March 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 15/05/2012, no. 1230
- “Une conception extensive du travail de nuit” (A broad interpretation of night work) – Cass. soc. note 7 March 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 24/04/2012, no. 1193
- “La loi pénale est d’interprétation stricte” (Criminal law must be strictly interpreted) – Cass. crim. note 31 January 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 24/04/2012, no. 1192
- “Etendue des pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable du comité d’entreprise” (Scope of investigative powers of the Works Council accountant) – Cass. soc. note 10 January 2012 – La Semaine Juridique – corporate and business issue of 05/04/2012, no. 1242
- “Conjugaison des absences pour maladie et du droit à congés payés” (Sick leave and paid leave entitlement) – Cass. soc. note 25 January 2012 – La Semaine Juridique – employment issue of 27/03/2012, no. 1134
- “Pas de dérogation par convention de branche à l’accord Arrco” (No derogation to the ARRCO agreement by branch-level collective agreements) – Cass. soc. note 30 November 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 20/03/2012, no. 1127
- “Repos dominical et dérogations : validité de la circulaire” n° DGT/20 du 31 août 2009 (Sunday working derogation: validity of circular no. DGT/20 of 31 August 2009) – CE note. 2 December 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 14/02/2012, no. 1069
- “Articulation des procédures légales et conventionnelles de licenciement” (Structure of legal and negotiated redundancy procedures) – Cass. soc. note 22 June 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 25/10/2011, no. 1482
- “Entre congés payés et prime de vacances” (Paid leave and holiday bonuses) – Cass. soc. note 8 June 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 11/10/2011, no. 1451
- “Fractionnement des congés : avis exprès des délégués du personnel” (Splitting leave: explicit opinion of employee representatives) – Cass. soc. note 29 June 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 04/10/2011, no. 1442
- “Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul” (The dismissal of an employee for having been, or having refused to be, subjected to psychological harassment is invalid) – Cass. soc. note 29 June 2011 – La Semaine Juridique – corporate and business issue of 29/09/2011, no. 1691
- “Travail dominical et modification du contrat de travail” (Sunday working and amendment of the employment contract) – Cass. soc. note 2 March 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 14/06/2011, no. 1283
- “L’évaluation des salariés – Pratique sociale” (Employee appraisals – Corporate practices) – La Semaine Juridique – employment issue of 17/05/2011, no. 20
- “Obligation de sécurité de résultat et prise d’acte de la rupture du contrat de travail” (Duty to ensure safety and effective termination of employment contract) – Cass. soc. note 12 Jan. 2011 – La Semaine Juridique – employment issue of 05/04/2011, no. 1168
- “Travail dominical : entre dérogation et trouble manifestement illicite” (Sunday working: from derogation to patently unlawful practices) – Cass. soc. note 16 June 2010, no. 09-11.214 – La Semaine Juridique – employment issue of 07/09/2010, no. 36
- “La loi du 10 août 2009 ne prive pas de base légale les infractions au repos dominical préalablement constatées” (The law of 10 August 2009 does not undermine the legal basis of previously observed infractions of Sunday working laws) – Cass. Crim. note 16 March 2010 – La Semaine Juridique – employment issue of 08/06/2010, no. 23
- “Chartes éthiques, codes de conduite et dispositifs d’alerte professionnelle : aspects pratiques” (Codes of ethics, codes of conduct and whistleblowing systems: practical issues – Corporate practices) – La Semaine Juridique – employment issue of 01/06/2010, no. 22
- “Réforme du travail dominical” (Reform of Sunday working laws) – review of the 10 August 2009 law – Interpretation – La Semaine Juridique – employment issue of 08/09/2009, no. 1385
- “A travail égal, salaire égal : confirmations et inflexions” (Equal pay for equal work: successes and turning points) – Cass. soc. note 4 Feb. 2009 – La Semaine Juridique – employment issue of 05/05/2009, no. 1198
- “Sursis à statuer du juge prud’homal lorsqu’une instance pénale est en cours” (Stay of employment tribunal proceedings during ongoing criminal proceedings) – Cass. soc. note 27 Sept. 2008 – La Semaine Juridique – employment issue of 11/11/2008, no. 1589
- “Les incidences de la loi du 5 mars 2007 tendant à l’équilibre de la procédure pénale en matière prud’homale” (Impact of the law of 5 March 2007 promoting balance between criminal and tribunal proceedings) – Interpretation – La Semaine Juridique – employment issue of 20/11/2007, no. 1873
INTERNET
- “Vigilance canicule : coup de chaud sur le droit social ?”, Huffington Post, August 2023
- “Cybersecurity in Europe | The 2023 Guide”, ADVANT, August 2023
- «Opinion | Partage de la valeur : une bonne nouvelle pour la cohésion sociale», Les Echos, June 2023
- «Rentrée sanitaire, une opportunité pour le dialogue dans les entreprises ?», FocusRH, August 2021
- «France : quelle place pour les dispositifs alternatifs aux licenciements dans la gestion de la crise ?», Planet Labor, January 2021
- «Déconfinement: des principes des actions et des précautions juridiques», L’Opinion, May 2020
- «Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise en cas de non-respect des consignes de sécurité liées au déconfinement», Le Monde du Droit, May 2020
- «Opinion | Pandémie et travail : la soif de droit, le spectre de l’insécurité», les Echos, February 2020
- [ITW] Mickaël d’Allende : comment l’IA va changer le droit du travail, Le Big Data, February 2020
- Mickaël d’Allende, Associé, Altana, à propos du droit du travail et de la stratégie d’entreprise : « Ces deux domaines ont pris une place telle qu’ils ne peuvent plus s’ignorer », Le Monde du Droit, November 2019
- «Opinion | Protection de l’environnement et droit du travail : entre contraintes et innovations», Les Echos, October 2019
- «Opinion | Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?», les Echos, August 2019
- «L’innovation juridique, stratégie d’avenir des avocats d’affaires», Les Echos, Janvier 2018
- «Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?», Les Echos.fr, 30/08/18
- «Ordonnances Macron : à la recherche du temps perdu ? », Les Echos.fr, 15/09/17
- « Starification » de l’accord d’entreprise : L’arbre qui cache la forêt normative ? », Actualités du Droit, 18/07/2017
- Le droit du travail, un actif stratégique de premier plan, Les Echos.fr, 29/01/2017
- Accords de groupe : de l’ombre à la lumière, Wolters Kluwer, actualitésdudroit.fr, 28/11/2016
- Loi « travail » : le renouveau des accords de groupe – Option Droit & Affaires – 27/09/2016
- Société Générale : pourquoi Kerviel a gagné aux prud’hommes (interview) – Challenges.fr, 08/06/2016
- Droit d’information des salariés et cession d’entreprise : suite mais pas fin ? – Option Droit & Affaires – 27/01/2016
- Le reclassement ou l’odyssée du licenciement économique – Option Droit & Affaires – 14/10/2015, p. 10 et 11
- Réforme du travail dominical : entre assouplissement du dispositif et renforcement du dialogue social – Les Echos Le Cercle – 16/09/2015
- Négocier un contrat de travail – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 22/01/2015
- Gérer un contentieux à la suite d’un contrôle Urssaf – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 28/11/2014
- Connaître les redressements les plus courants dans un contrôle Urssaf – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 28/11/2014
- “Rupture conventionnelle : attention à la nullité” (Contractual termination of employment contracts: be wary of invalidity) – Legal’Easy – 02/08/2013
- “La loi de sécurisation de l’emploi” (Employment protection legislation) – TV des Entrepreneurs (training video) – 05/07/2013
- “Prévenir le harcèlement moral” (Preventing psychological harassment) – TV des Entrepreneurs (training video) – 19/12/2012
- “Le travail dominical et les jours fériés” (Sunday working and public holidays) – TV des Entrepreneurs (training video) – 18/11/2012
- “Les pièges à éviter lors de la rupture du contrat de travail” (Traps to avoid when terminating an employment contract) – TV des Entrepreneurs (training video) – 14/11/2012
- “Contentieux électoral : le respect du délai de contestation s’apprécie à la date d’envoi du recours” (Electoral disputes: objection deadline compliance measured from the submission date) – Juritravail.com – 24/01/2011
- “Obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de santé au travail” (Employer’s duty of care in relation to health & safety at work) – Gestiondelapaie.com – 19/01/2011
- “Les points clés de la réforme de la formation professionnelle” (Key aspects of the vocational training reform) – Gestiondelapaie.com – 26/11/2009
- “Pandémie grippale : l’administration formule des recommandations et précise les obligations des entreprises” (Influenza pandemic: the authorities issue recommendations and specify company obligations) – DGT circular 2009/16 of 3 July 2007 – Gestiondelapaie.com – 03/09/2009
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