Notre équipe accompagne ses clients français et internationaux sur tous les aspects relatifs à

• leurs systèmes d’information et leur sécurité, ainsi que leurs activités informatiques et Internet ;
• leur gestion et la protection des données personnelles.

Nous conseillons et accompagnons aussi bien des prestataires de solutions IT et des éditeurs de logiciels que des sociétés utilisatrices, dans un large éventail de dossiers (conseil et contentieux) :

• rédaction et négociation de contrats informatiques ;
• rédaction et négociation de contrats commerciaux ;
• rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur des télécommunications ;
• précontentieux et contentieux des projets informatiques ;
• contentieux des cessions de droits et des licences de droits ;
• contentieux responsabilité des hébergeurs / activités des plateformes de contenus numériques ;
• contentieux contrefaçon de logiciel / programmes anti-contrefaçon pour le compte d’éditeurs de logiciels ;
• accompagnement dans le cadre d’audits lancés par des éditeurs pour le compte de clients de solutions logicielles ;
• rédaction et négociation de contrats en matière de sécurisation du patrimoine informationnel, de cryptologie et de lutte contre le vol de fichiers, etc.

Nous intervenons également, en relation étroite avec la CNIL, dans le cadre de l’ensemble des problématiques liées aux données personnelles, notamment en vue de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 :

• audits des traitements de données personnelles ;
• assistance à la mise en œuvre de protocoles et procédures de gestion des données personnelles ;
• gestion de litiges sensibles relatifs à des transferts de données personnelles, etc.

L’équipe Droit des technologies de l’information et protection des données personnelles a été distinguée dans Décideurs 2017.