Parcours :
- date de prestation de serment : 1983
- titulaire d’un D.E.A de Droit Privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas
- associé de Rambaud Martel (1988), puis de Salans (2006)
- associé d’ADVANT Altana (2009)
Compétences :
- droit social (conseil et contentieux)
- relations individuelles et négociations collectives
- droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques, …), concurrence déloyale
- contrefaçons de marques, de brevets de droits d’auteur
- négociation et rédaction de contrats de cession, de licence de droits de propriété intellectuelle et protection de ces droits
- violation du droit à l’image et en droit au respect de la vie privée
- cyber sécurité
Domaines d’intervention :
- possède une vaste expérience en tant que plaideur et conseiller en matière de relations individuelles du travail, de négociations collectives, de réorganisations, de plans de protection de l’emploi et de statut et rémunération des dirigeants
- compte parmi ses clients plusieurs acteurs de premier plan dans les secteurs de l’industrie et du luxe
- souvent sollicité pour son expertise dans les questions de droit du travail liées à l’informatique et aux technologies de l’information, telles que la protection des données des salariés, les brevets des salariés, les systèmes d’alerte des entreprises et les politiques informatiques des entreprises.
Langues :
- français
- anglais
- espagnol
Distinctions :
- Best Lawyers – reconnu depuis 2020 (Information Technology Law | Privacy and Data Security Law)
- Legal 500 EMEA 2023 – Intellectual Property : Trade Marks and Designs – Tier 2
- Legal 500 EMEA 2023 – Data privacy and data protection – Tier 3
- Legal 500 EMEA 2023 – Intellectual Property : Copyright – Tier 3
- Legal 500 EMEA 2023 – Employment – Tier 3
- Legal 500 EMEA 2023 – Industry focus : IT and Internet – Tier 4
- Legal 500 EMEA 2023 – Intellectual Property : Patents – Tier 4
- World Trademark Review (WTR) – France 2021
- Option Droit & Affaires 2023 – Restructuring : PSE et contentieux collectifs afférents – 2 étoiles
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Négociations collectives et relations sociales – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Contentieux individuel à risques – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Restructurations, plans sociaux et contentieux associés – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Gestion sociale des M&A et audits sociaux – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Protection sociale complémentaire – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Représentation des dirigeants – Pratique réputée
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Mobilité et expatriation – Pratique réputée
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Social : Rémunération collective et individuelle – Pratique réputée
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Santé, Pharma & Biotechnologies : Contrats de licensing, Co-développement et R&D – Forte notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Propriété industrielle – Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Propriété industrielle – Marques : Contentieux – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Propriété industrielle – Brevets : Contentieux – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Innovation, Technologies & Télécoms : Informatique, software & projets digitaux – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Innovation, Technologies & Télécoms : Droit des données personnelles – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Innovation, Technologies & Télécoms : Droit de l’Internet – Forte Notoriété
Associations :
- membre d’Avosial
Publications :
- « Déconfinement: des principes des actions et des précautions juridiques », L’Opinion, 11 mai 2020
- « RGPD : comment tenir un registre des traitements », ZDNet, 28 septembre 2017
- « Protection des données – Des investissements à engager rapidement », Option Finance, 25 septembre 2017
- « Droit de l’information. Acquérir, gérer, transmettre ses droits de propriété intellectuelle», Documentaliste – Sciences de l’information – ADBS, Volume 50, N° 4, paru le 30 janvier 2014, page(s) 16-17
- « La souplesse du droit face à l’usage croissant du BYOD : étude sur la gouvernance des données au sein de l’entreprise connectée », Revue des Juristes de Sciences Po n°10, mars 2018
- « L’évaluation des salariés » – La Semaine Juridique – Labor Edition, n°20 – 17 mai 2011
- « L’évaluation des salariés » [Assessing employees] – La Semaine Juridique – Labor Edition, n°20 – May 17th 2011
Actualités
Fil Rouge : Recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’IA
04/07/2024
- Vidéos
La CNIL a publié des fiches pratiques pour guider les professionnels dans la… Lire la suite
Newsletter Droit social – Juin 2024
04/07/2024
- Newsletters
Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le… Lire la suite
[Petit déjeuner Conférence] De la conception à l’utilisation des systèmes IA : quels risques et quelles nouvelles obligations ?
17/06/2024
- Evénements
PETIT DEJEUNER CONFERENCE – Jeudi 27 juin 2024 à partir de 8h30 Adopté… Lire la suite
Voir toutes les actualités
Fil Rouge : Recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’IA
04/07/2024 - Vidéos
La CNIL a publié des fiches pratiques pour guider les professionnels dans la… Lire la suite
Newsletter Droit social – Juin 2024
04/07/2024 - Newsletters
Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le… Lire la suite
[Petit déjeuner Conférence] De la conception à l’utilisation des systèmes IA : quels risques et quelles nouvelles obligations ?
17/06/2024 - Evénements
PETIT DEJEUNER CONFERENCE – Jeudi 27 juin 2024 à partir de 8h30 Adopté… Lire la suite