À la une
Fil rouge : Droit d'auteur et intelligence artificielle : le projet de loi du 12 septembre 2023
04/11/2023 - Vidéos
Pour ce nouvel épisode de notre série Fil Rouge, Camille Raclet présente le projet de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur. Quelles sont les dispositions prévues par ce texte ? Quelles difficultés de mise en œuvre ce projet de loi soulève-t-il ?