François Muller
Associé
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Contact
Parcours :
- avocat depuis 1999
- titulaire d’une Maîtrise en droit privé de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, d’un DESS de contentieux de droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires
- associé d’ADVANT Altana (2009)
- chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Compétences :
- droit public économique
- droit de la construction
- arbitrage, médiation
- contentieux des affaires
- énergies renouvelables
Domaines d’intervention :
- assiste les entrepreneurs et les industriels dans leurs projets et leurs litiges, notamment en matière de marchés publics, d’accords de JV, de droit de la construction et de sous-traitance, ainsi que de contrôle judiciaire des appels d’offres et de dépôt et de contentieux des réclamations à ce titre
- sa clientèle comprend les secteurs de l’ingénierie et de la construction, la défense et l’industrie nucléaire, ainsi que les fabricants de matériel ferroviaire.
- il est intervenu comme conseil dans des procédures d’arbitrage, qu’elles soient administrées (CCI, Fonds européen de développement (“FED”) ou ad hoc
Langues :
- français
- anglais
Distinctions :
- Legal 500 EMEA 2023 – Construction – Tier 1
- Legal 500 EMEA 2023 – Administrative and public law – Tier 5
- Who’s Who Legal 2023 – National Leader France – Construction
- Option Droit & Affaires 2022 – Contentieux : Arbitrage international – 2 étoiles
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Contentieux & Arbitrage : Arbitrage International – Forte notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Public des Affaires : Urbanisme et aménagement – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Public des Affaires : Contrats administratifs et contentieux afférents – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2021 – Droit Public des Affaires : Régulation des marchés – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Contentieux de la construction (dont assurances) – Incontournable
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Conseil et contrat (marchés et travaux) – Incontournable
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Promotion immobilière – Forte Notoriété
Associations :
- membre de l’Association Française d’Arbitrage
- co-fondateur de LCLIA (Leading Construction Lawyers International Alliance)
Vidéos :
Publications :
- « Maîtriser la complexité des contentieux pour réduire l’aléa judiciaire », Le Figaro, Juin 2023
- “Marchés publics – Comment éviter que le dialogue compétitif ne devienne un dialogue de sourds”, Le Moniteur, Décembre 2022
- “Arbitrage : incompétence du juge d’appui pour ordonner des mesures in futurum”, Option Droit & Affaires, Décembre 2021
- “CCAG maîtrise d’œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution”, Le Moniteur, Juin 2021
- “Marchés publics – Des CCAG mis au goût du jour“, Le Moniteur, Mai 2021
- “L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable“, Dalloz, Mai 2020
- “Quelle(s) évolution(s) pour l’option MARD dans la crise sanitaire ?”, Le Monde du Droit, Mai 2020
- “Un « dispute board » pour prévenir les litiges“, Le Mointeur, Décembre 2019
- “Zoom sur les contours incertains du devoir de vigilance“, Les Echos Executives, Juillet 2019
- “Devoir de vigilance : le cas de Total, attaqué sur le changement climatique, fera-t-il jurisprudence ?“, Novethic, Février 2019
- “Supply chain : la vigilance s’impose !” – Les Echos – October 31, 2016
- “Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain” – Le Cercle des Echos – October 11, 2016
- “Arbitration in the Fidic contracts : some issues and recent answers” – Lettre de l’AFA n°15 – april 2015
- “Le choix de l’arbitre : préocuupation stratégique” – Le Cercle des Echos – April 29, 2014
- “Arbitrage ad-hoc ou institutionnel?” – Le Cercle des Echos – January 31, 2014
- “Comment veiller à préserver l’efficacité de l’arbitrage” – Le Cercle des Echos – December 9, 2013
- “Groupements et représentation dans les contrats administratifs” [Associations and representation in public contracts] – Revue Contrats Publics n° 132 – May 2013
- “Arbitrage et faillite organisée” [Arbitration and strategic bankruptcy] – Décideurs Stratégie Finance Droit – 7 February 2013
- “La procédure préalable en matière de travaux -, [Preliminary procedures in construction matters] – Revue Contrats Publics – Actualité des “Contrats et de la Commande Publique” – March 2006
- “Les recours préalables prévus par les CCAG” [Preliminary review procedures provided for under the public contracts’ general administrative clauses (CCAG)] – Revue Contrats Publics – Actualité des Contrats et de la Commande Publique – March 2007
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24/06/2021
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