Droit public économique
L’équipe d’ADVANT Altana intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, forte de son expérience acquise dans de nombreux secteurs d’activités réglementées : télécommunications, marchés et délégations de service public et énergie, grandes infrastructures :
- assistance (conseil et contentieux) lors de la conclusion puis de l’exécution de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupations domaniales, etc.)
- assistance (conseil et contentieux) des entreprises dans l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables) nécessaires à l’exercice de leur activité
- assistance (conseil et contentieux) d’entreprises intervenant dans des domaines spécifiquement réglementés (télécommunications, énergie…)
Elle a développé une activité de tout premier plan en matière de commande publique (procédures de référés précontractuels, aspects de droit de la concurrence et de droit pénal), de résolution des différends et de contentieux administratif notamment en matière de responsabilité administrative, y compris dans le domaine de la médiation.
L’équipe Droit public économique est distinguée dans Décideurs et Legal 500.
Team
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Copie de
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Droit de la propriété intellectuelle & digital
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Droit pénal des affaires
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Droit de l’urbanisme
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Droit public économique
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Energies Renouvelables
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Financement
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Résolution des litiges & médiation
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