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Les contrats limitant ou excluant la responsabilité (art. 1281 à 1283)

05/09/2016 - Médias

L’avant-projet permet de limiter ou d’exclure sa responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle, ce qui constitue une avancée notable. Après cet hommage à la liberté contractuelle, l’avant-projet multiplie les restrictions. Il est ainsi interdit de limiter sa responsabilité en cas de préjudice corporel, ce qui peut se comprendre. Read more

BREXIT : UN EXAMEN DES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

05/07/2016 - Médias

Le cadre resserré ou lâche des futures relations entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne, à l'issue de négociations de sortie, n'est pas encore connu. Un examen des relations avec le Royaume-Uni s'impose dès à présent, à tout le moins afin de suivre les négociations de sortie et d'en anticiper les effets. Read more

Le juge et l’entreprise

05/07/2016 - Evénements

Michel Jockey interviendra le 22 septembre prochain à la Cour d’appel de Paris lors d’un colloque organisé par la Cour, sous l’autorité de la Première Présidente, dont l’intitulé est « Le juge et l’entreprise – Quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? ». Read more

FRANCE: TOWARD A NEW ANTI-CORRUPTION SYSTEM

24/06/2016 - Médias

For years, France has ceaselessly been singled out for its alleged laxity by the OECD and Transparency International, thereby creating a considerable transnational risk to French companies confronted with the extraterritoriality of the FCPA and the Bribery Act. With the Sapin 2 Bill, the entire anti-fraud system is to be overhauled. Read more

6e prix Olivier Debouzy

23/06/2016 - Médias

Philippe Goossens a participé au jury du Prix Debouzy, organisé par le Club des juristes, récompensant chaque année toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois et en langue française. Ce prix est dédié à la communauté des juristes. Read more

Conférence de l’UJA

22/06/2016 - Médias

Caroline Duclercq et Philippe Goossens ont participé à la Conférence de l'UJA du 22 juin 2016 sur le thème : Loi Renseignement, État d’urgence, Écoutes… Les secrets les mieux gardés sont-ils encore ceux des Avocats ? Read more