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L’avant-projet permet de limiter ou d’exclure sa responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle, ce qui constitue une avancée notable. Après cet hommage à la liberté contractuelle, l’avant-projet multiplie les restrictions. Il est ainsi interdit de limiter sa responsabilité en cas de préjudice corporel, ce qui peut se comprendre. Il est plus surprenant qu’il soit interdit de limiter sa responsabilité extracontractuelle en cas de faute, fût-elle non-intentionnelle ou de négligence. Enfin, l’avant-projet consacre un article 1283 aux clauses limitatives de responsabilité contractuelle, qui s’articule mal avec l’article 1170 du Code civil tel qu’issu de l’ordonnance du 10 février 2016.

Blog Dalloz Réforme du droit des obligations 22.08.2016

Louis Thibierge