05/09/2016 - Médias
L’avant-projet permet de limiter ou d’exclure sa responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle, ce qui constitue une avancée notable. Après cet hommage à la liberté contractuelle, l’avant-projet multiplie les restrictions. Il est ainsi interdit de limiter sa responsabilité en cas de préjudice corporel, ce qui peut se comprendre. Read more
05/07/2016 - Médias
Le cadre resserré ou lâche des futures relations entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne, à l'issue de négociations de sortie, n'est pas encore connu. Un examen des relations avec le Royaume-Uni s'impose dès à présent, à tout le moins afin de suivre les négociations de sortie et d'en anticiper les effets. Read more
24/06/2016 - Médias
For years, France has ceaselessly been singled out for its alleged laxity by the OECD and Transparency International, thereby creating a considerable transnational risk to French companies confronted with the extraterritoriality of the FCPA and the Bribery Act. With the Sapin 2 Bill, the entire anti-fraud system is to be overhauled. Read more
23/06/2016 - Médias
Philippe Goossens a participé au jury du Prix Debouzy, organisé par le Club des juristes, récompensant chaque année toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois et en langue française. Ce prix est dédié à la communauté des juristes. Read more
22/06/2016 - Médias
Caroline Duclercq et Philippe Goossens ont participé à la Conférence de l'UJA du 22 juin 2016 sur le thème : Loi Renseignement, État d’urgence, Écoutes… Les secrets les mieux gardés sont-ils encore ceux des Avocats ? Read more
21/06/2016 - Médias
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02/06/2016 - Médias
Retour sur la distribution sélective et les marketplaces par Marjorie Dudon et Benoît Van Besien Read more
09/05/2016 - Médias
"The usual suspects and the French touch" Read more
15/04/2016 - Médias
Les faits de corruption et de trafic d’influence sont déjà sanctionnés lourdement par notre Droit. Le projet de Loi Sapin II propose aux entreprises de s’autocontrôler… ou d’être sanctionnées, et ce même en l’absence de tout acte de corruption ou de trafic d’influence. Il nous est ainsi proposé de creuser un tunnel sous la manche judiciaire… et de changer de paradigme. Read more
15/04/2016 - Médias
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31/03/2016 - Médias
Le 30 mars 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté en conseil des ministres. Depuis des années, la France ne cesse en effet d’être pointée du doigt pour son prétendu laxisme et cette situation paradoxale fait encourir aux entreprises françaises un risque transnational considérable. Le système de lutte contre la corruption a donc été repensé mais laisse encore en suspens de nombreuses questions. Read more
30/03/2016 - Médias
L’Institut Pasteur organisait samedi 19 Mars un colloque sur le thème « justice et cerveau». Philippe Goossens a été invité à participer aux réflexions sur ce sujet. Il est intervenu aux côtés de Sébastien Bohler – rédacteur en chef de la revue Cerveau et Psychologie, Marc Bourgeois - neuropsychiatre et docteur en psychologie, Denis Forest - directeur de l’Institut de recherches philosophiques et professeur de philosophie et Jean-François Mangin - directeur de recherche au CEA. Read more
