Droit économique et de la concurrence
L’équipe droit économique, composé de trois avocats, conseille et assiste ses clients dans tous les aspects du droit économique et de la concurrence. Résolument internationale, elle conseille et assiste des groupes étrangers de premier plan (japonais, coréens, américains, européens) et leurs filiales, implantées en France et en Europe dans de nombreux secteurs d’activités :
Droit de la concurrence
- Concentrations
- Ententes (verticales et horizontales)
- Abus de position dominante/abus de dépendance économique
- Aides d’État
Droit de la distribution
- Canaux de distribution/problématiques issues de la distribution par internet
- Contrats de partenariats (référencement, agent commercial, commissionnement, courtage, apport d’affaires, coopération, sponsoring, mécénat…)
- Pratiques restrictives (rupture brutale, déséquilibre significatif, revente à perte)
Droit de la consommation
- Pratiques commerciales trompeuses ou agressives (publicité mensongère…)
- Validité des opérations de promotion (offres de remboursement, vente avec prime…)
- Loteries
- Enquêtes et contrôles de la DGCCRF
L’équipe accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux. Elle est à leurs côtés, tel un véritable “Think Tank”, souvent en amont des stratégies commerciales qu’elles mettent en œuvre.
L’équipe de droit économique et de la concurrence a notamment été distinguée dans les classements Décideurs et Legal 500.
Team
Partners
Counsels / Associates
Expertises
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Arbitrage
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Assurances
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Contentieux des affaires & négociations contractuelles
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Cyber Stratégie
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Droit de la construction
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Droit économique et de la concurrence
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Droit de l’environnement
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Droit social
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Copie de
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Droit de la propriété intellectuelle & digital
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Droit pénal des affaires
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Droit de l’urbanisme
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Droit public économique
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Energies Renouvelables
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Fusions-acquisitions
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Financement
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Droit immobilier
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Private Equity
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Résolution des litiges & médiation
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Technologies de l’information et protection des données personnelles
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Restructuring