Newsletter Droit social – Juin 2024
04/07/2024 - Newsletters
Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le… Lire la suite
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Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Juin 2024
10/06/2024 - Newsletters
Focus dans notre « Une » sur la loi parue au journal officiel… Lire la suite
Newsletter Droit social – Mai 2024
30/05/2024 - Newsletters
Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique. Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pratiques des nouvelles règles applicables… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mai 2024
03/05/2024 - Newsletters
D’origine prétorienne, le « trouble anormal de voisinage » voit sa consécration par… Lire la suite
Newsletter Droit social – Avril 2024
23/04/2024 - Newsletters
Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
16/04/2024 - Newsletters
Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire… Lire la suite
Newsletter Droit Social Mars 2024
15/04/2024 - Newsletters
Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mars 2024
16/04/2024 - Newsletters
En consultation publique jusqu’au 13 mars 2024, un projet d’arrêté vise à modifier… Lire la suite
Newsletter Droit Social Février 2024
15/04/2024 - Newsletters
Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Février 2024
16/04/2024 - Newsletters
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu de nombreux… Lire la suite
Newsletter Droit Social Janvier 2024
15/04/2024 - Newsletters
L’équipe droit social d’ADVANT Altana vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024 ! Ce mois-ci, vous trouverez une synthèse des… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Janvier 2024
16/04/2024 - Newsletters
Vers la fin définitive de l’ère des combustibles fossiles ? Si l’enjeu aujourd’hui… Lire la suite
