Newsletter Droit Social Décembre 2023
16/04/2024 - Newsletters
Pour cette dernière newsletter de l’année 2023, nous vous proposons de revenir dans notre « à la Une » sur le… Lire la suite
Newsletters
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Novembre 2023
16/04/2024 - Newsletters
Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public,… Lire la suite
Newsletter Droit Social Novembre 2023
16/04/2024 - Newsletters
Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Lire la suite
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Octobre 2023
10/11/2023 - Newsletters
Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de… Lire la suite
Newsletter Droit Social Octobre 2023
02/11/2023 - Newsletters
Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est… Lire la suite
Newsletter Droit social_Septembre 2023
10/10/2023 - Newsletters
La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes… Lire la suite
Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux – Septembre 2023
06/10/2023 - Newsletters
Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases… Lire la suite
Newsletter_Droit social_été 2023
03/08/2023 - Newsletters
Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la… Lire la suite
Newsletter_Droit immobilier/Baux commerciaux_été 2023
07/07/2023 - Newsletters
Depuis des mois, nous entendons la même rengaine : les permis de construire… Lire la suite
Newsletter Droit immobilier/ Baux commerciaux – Mai 2023
01/06/2023 - Newsletters
Une loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien et solaire… Lire la suite
Newsletter Droit Social – Mai 2023
30/05/2023 - Newsletters
La durée du temps de travail fait de nouveau l’actualité. La semaine de 4 jours fait débat. Dans un sondage réalisé par YouGov pour le HuffPost en avril 2023, 75% des Français déclarent être favorables à ce rythme de travail. Lire la suite
Newsletter Droit Social – Avril 2023
28/04/2023 - Newsletters
Le Code du travail prévoit dorénavant qu’un salarié qui a abandonné volontairement son… Lire la suite
