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Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de justice vient de répondre qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les contre‑indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, constitue, pour ce qui est de cette fonctionnalité, un dispositif médical au sens de la directive 93/42/CE du 14 juin 1993, même si ce logiciel n’agit pas directement dans ou sur le corps humain.

Frank Valentin and Charlotte Hébert-Salomon analysent l’arrêt dans un article intitulé  “Further Guidance from the CJEU on E-health”. L’article est paru dans le numéro du mois d’avril 2018 du magazine américain The American Lawyer.

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